Tout savoir sur le contrôle employeur des arrêts de travail pour maladie
Le contrôle employeur des arrêts de travail pour maladie a pour but de s’assurer que les raisons émises par le salarié pour justifier son absence sont bien justifiées. Ce contrôle se fait à la demande de l’employeur. Si l’arrêt est irrégulier, l’employeur peut toujours suspendre son indemnisation jusqu’au jour où il sera fixé. Le contrôle médical sera le seul moyen de récupérer les indemnités. Si l’employé refuse de s’y soumettre, on va maintenir la suspension du complément de salaire.
La contre-visite médicale patronale
L’absence des employés peut porter préjudice à une entreprise. Dans ces conditions, la loi autorise aux employeurs de vérifier les raisons pour lesquelles les employés ne viennent pas au travail. Si le salarié évoquait des formes de maladies alors que tel n’était pas le cas, l’employeur peut cesser de lui verser son indemnisation. Il faut savoir qu’en France, un salarié en arrêt maladie pendant plus de 3 jours ouvrables touche des indemnités de l’assurance maladie. Ces indemnités sont supposées compenser la perte de son salaire.
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L’employeur a le droit d’exiger un Contrôle Médical Service dans le but de vérifier si effectivement, l’arrêt maladie est bien justifié. Pour ce faire, il fait appel à un médecin contrôleur. Ce dernier ne devra en aucun cas modifier les dates d’arrêts prescrites par le médecin traitant du salarié. L’employé est aussi tenu d’accepter la contre-visite. Il devra indiquer l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation du contrôle.
Quelles sont les conséquences ?
Le contrôle employeur des arrêts maladie a pour but de repérer les salariés moins consciencieux et de les dissuader sur toute tentative de fraude. Lorsque le médecin contrôleur aura fini d’ausculter le prétendu malade, il fera part des résultats à l’employeur. Si l’arrêt maladie est bien justifié, l’employé pourra continuer à percevoir son indemnisation.
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Mais si tel n’était en réalité pas le cas et qu’aucune pathologie n’est présente au jour du contrôle dans l’organisme du salarié, la suspension du complément de salaire se fera automatiquement. C’est aussi le cas lorsque l’adresse remise par l’employé est incomplète ou erronée, que le salarié ne s’est pas présenté à la convocation, ou encore, qu’il n’y ait pas eu de réponse au lieu de visite indiqué sur l’arrêt par le salarié.
Le contrôle des arrêts maladie permettra de réduire l’absentéisme sur le long terme. De ce fait, les conditions et l’ambiance vont s’améliorer au travail. Ce qui booste la productivité.
